CLASSIFICATIONS – REMUNERATIONS Maintenir et renforcer le contrôle social
CLASSIFICATIONS – REMUNERATIONS
mAINTENIR ET RENFORCER le CONTRÔle social
Les rémunérations sont souvent associées à une individualisation de la situation. Le flou caractérise le plus souvent les échanges, chacun pouvant se croire mieux traité que son collègue. Les directions ne font qu’appuyer sur l’accélérateur de cette individualisation pour casser les solidarités entre les salariés.
Il est vrai que des éléments de la rémunération sont individualisés mais l’essentiel reste de nature commune. Ce caractère commun permet l’édiction de règles, la vérification de leur application, l’éventuelle contestation d’un écart, la transparence. Face à la pression sur le pouvoir d’achat, ces règles s’avèrent un socle protecteur et une référence permettant à chacun de vérifier sa bonne situation professionnelle et de pouvoir exercer des recours. Bien évidemment, les directions cherchent des salariés « à leur main » et s’emploient à l’arbitraire et donc à l’opacité. Elles veulent casser les lignes de défense des agents.
| La CGT défend donc :
· L’édiction de règles auxquelles les agents puissent se référer. · Le droit de recours. . La transparence |
Quelle est la situation ?
Les éléments principaux du fonctionnement statutaire ont été sauvegardés : Commission Supérieure Nationale du Personnel, Commission Secondaire du Personnel Exécution-Maîtrise auxquelles ont été ajoutées les CSP Cadres.
La filière CMP a été transformée en filière CE avec, globalement, les mêmes prérogatives.
La référence au statut se complète par la référence au code du travail, le plus souvent moins protecteur mais plus contraignant en cas de recours juridique.
Les avantages et inconvénients
A l’évidence, nous sommes confrontés à une remise en question généralisée des droits des personnels. La transgression régulière par les directions de dispositions réglementaires conduit à une perception déformée de ses droits par le personnel. Pire, celui-ci n’en est plus informé de façon active par des sections de personnel d’unité qui ont été supprimées. Le plus souvent un agent est « à la recherche » de ses droits.
Les droits de recours, s’ils sont utilisés, restent soumis à une relative complexité et souvent exercés dans une instance éloignée de l’agent.
La décision sur le recours est de nouveau sous le joug des directions qui confortent le plus souvent les dysfonctionnements même si des limites peuvent être atteintes et des recours d’agent couronnés de succès compte tenu de l’action des représentants du personnel.
Les droits acquis ne peuvent être ignorés. Il convient de continuer à se référer aux textes statutaires, mais aussi aux accords sur leurs points positifs (et ils existent souvent arrachés durement par la CGT) afin de les faire vivre et en maintenir leur actualité.
Outre le rapport de force, la connaissance des textes statutaires et des doits attachés aux IRP permettent de limiter la portée des agressions des directions sur les agents
Les propositions de la CGT
- En amont des décisions portant sur les classifications, la CGT propose de créer une commission de la CSNP afin de définir des postes repères pour chaque filière professionnelle qui doivent servir de référence pour interclasser les emplois.
- Pour les emplois présentant des particularités, de la polyvalence ou plurifonctionnalité, les CSP exécution-maîtrise, ou pour les cadres des commissions secondaires à maille humaine devront déterminer le classement du poste.
- En aval, le droit à requête selon l’article 3 du Statut, doit être possible en sous commission classement avancement de la CSNP.
- Les commissions secondaires doivent voir leur rôle renforcé dans l’examen des situations.
- Ne faut-il pas que chaque agent bénéficie d’une fiche de fonction indiquant les attendus de l’emploi et les repères d’évolution ? Le descriptif d’emploi M3E doit être abandonné au travers d’une simplification se rapprochant du catalogue de fonction qui avait démontré son utilité moyennant sa remise à jour. L’exemple de la SNET qui a fait vivre son catalogue des métiers montre que c’est tout à fait possible !
- Chaque agent pourrait être apprécié, notamment, au travers d’une fiche d’activités actée en CSP qui marquerait le niveau d’acquisition et de maîtrise des différentes activités. Cette fiche permettrait d’apprécier les évolutions de qualification.
- Afin de suivre les évolutions technologiques sur les emplois et les qualifications au sein des IEG, le principe de la mise en place d’un groupe de travail de branche sous couvert de la CSNP doit être acté. Celui-ci aurait en charge de se réunir périodiquement afin de revisiter les classifications.